Offre publique

1. Dispositions générales

Ce document constitue une offre publique : konkurenta.net (ci-après le « Prestataire ») conclut un contrat de prestation de services aux conditions ci-dessous avec toute personne (ci-après le « Client »).

Le contrat est considéré comme conclu à compter du moment de l'enregistrement du Client dans le tableau de bord my.konkurenta.net et du paiement du forfait choisi (acceptation de l'offre).

En utilisant le site konkurenta.net sans enregistrement, vous acceptez la section 8 « Utilisation du site ».

2. Définitions

• Service — le site konkurenta.net, le tableau de bord my.konkurenta.net et le logiciel du Prestataire.
• Agent IA — un programme qui, sur instruction du Client, mène des dialogues vocaux, analyse les appels et exécute d'autres fonctions décrites dans le forfait.
• Forfait — un ensemble de fonctions et de volumes de services avec un prix, publié sur le site ou convenu individuellement.
• Tableau de bord — la section du Service où le Client choisit le forfait, téléverse les données, lance les campagnes et obtient les résultats.

3. Objet du contrat

Le Prestataire accorde au Client l'accès aux fonctions du Service dans la limite du forfait payé et pour la période payée, et le Client paie les services et les utilise conformément au présent contrat.

La composition des forfaits, les prix et les limitations sont publiés sur la page « Services » et dans le tableau de bord. Les conditions individuelles sont formalisées par un accord séparé.

4. Prix et paiement

• Les services sont payés d'avance pour un mois ou un an, aux tarifs en vigueur au moment du paiement.
• Les prix sont indiqués en dollars américains ; les prix dans d'autres devises sur le site sont indicatifs et sont convertis au taux de change.
• Le service selon le forfait commence après réception du paiement.
• La procédure de remboursement est décrite sur la page « Paiement et remboursement ».

5. Droits et obligations du Prestataire

• assurer le fonctionnement du Service dans la limite du forfait payé, sauf pendant les travaux planifiés et les circonstances hors de son contrôle ;
• préserver la confidentialité des données du Client et de sa base de clients et les utiliser uniquement pour la prestation du service ;
• conseiller le Client sur l'utilisation du Service ;
• suspendre le service en cas de violation des sections 6 et 7 par le Client, après l'en avoir informé.

6. Droits et obligations du Client

• fournir des données exactes lors de l'enregistrement ;
• téléverser uniquement les contacts pour lesquels le Client dispose de bases légales pour les appels et le traitement (consentement des abonnés, etc.) ;
• être seul responsable du contenu des scénarios de dialogue et du respect de la législation sur la publicité, le télémarketing et la protection des données dans les pays où les appels sont effectués ;
• ne pas transmettre l'accès au tableau de bord à des tiers.

7. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le Service pour la fraude, les menaces, la diffusion de contenu illégal, les appels aux numéros figurant sur les listes de non-appel (do-not-call), le fait de se faire passer pour une autre personne sans son consentement, ainsi que pour toute action contraire à la loi.

8. Utilisation du site

• Les contenus du site (textes, images, design) sont protégés par le droit d'auteur ; la copie sans le consentement du Prestataire est interdite, sauf citation avec référence à konkurenta.net.
• Les réponses de l'assistant IA dans le chat sont à titre informatif et ne constituent pas une offre ; seules les conditions confirmées par le gestionnaire ou formalisées dans le tableau de bord sont contraignantes.
• Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre confort ; le Prestataire n'est pas responsable de leur contenu.

9. Responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne garantit pas un résultat commercial spécifique des campagnes du Client.
• La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la période en cours.
• Le Prestataire n'est pas responsable des dommages causés par les actions des opérateurs de télécommunications, les pannes de services tiers et les circonstances de force majeure.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. S'agissant des contacts téléversés par le Client, le Client agit en tant que responsable du traitement, et le Prestataire les traite sur instruction du Client et uniquement pour la prestation du service.

11. Durée, modification et résiliation

• Le contrat est en vigueur pendant la période payée et est renouvelé lors du paiement suivant.
• Le Client peut résilier les services à tout moment en cessant le paiement ; le remboursement suit les règles de la page « Paiement et remboursement ».
• Le Prestataire peut modifier les conditions de l'offre en publiant une nouvelle version ; pour la période déjà payée, les conditions en vigueur au moment du paiement s'appliquent.

12. Litiges et coordonnées

Les litiges sont résolus par la négociation, et en cas de désaccord, devant le tribunal du lieu de situation du Prestataire conformément à la législation de l'Ukraine, sauf disposition contraire des normes impératives du pays du consommateur.

Prestataire : konkurenta.net. Adresse : Ukraine, Dnipro, 49049. E-mail : info@konkurenta.net. Téléphone : +38 (095) 870 40 82.